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L’histoire de la Chambre Syndicale

Historique de la Chambre Syndicale des Fondeurs Affineurs et négociants en Métaux Précieux

La SYFANMP a été créé en 1927, elle est l’émanation de la chambre syndicale de la Compagnie des Agents de Change.

Depuis toutes ces années, elle a su fédérer en son sein, la grande majorité des fondeurs, affineurs et négociants en Métaux précieux reconnus sur le territoire français, lui conférant ainsi une représentativité, une expérience et une vision globale du marché jamais démenties.

De tous temps, elle a été l’interlocutrice privilégiée de nombreux organismes publics et gouvernementaux dans le domaine du négoce des métaux précieux.

Le regroupement des principaux acteurs du métier confère toujours à notre chambre, une légitimité enviée que nous devons défendre, promouvoir et mettre à disposition des acteurs institutionnels de ce marché.

A ce titre, son histoire est étroitement liée aux évolutions du commerce de l’or en France, et ce jusqu’à aujourd’hui encore. Lors des grandes évolutions passées, la SYFANMP a été, à de très nombreuses reprises, à la fois consultée, force de proposition et actrice.

Principales évolutions de la réglementation du commerce de l’or en France

1936     Suppression du marché de l’or en France

1948     Réouverture du marché libre de l’or en France  (droit de détention, transport et commerce en France)

1948     Création de la cotation de l’or sur à la Bourse de Paris, permettant aux seuls produits d’or physique admis à la cote d’être exonérés de TVA

1948     Loi sur l’anonymat sur l’or

1976     Loi sur la création de la taxe forfaitaire

1981     Abrogation de l’anonymat, obligation d’inscription au registre de police

1983     Première mise en place de l’obligation de paiement par chèque en fonction d’un montant de transaction

1986     Rétablissement de l’anonymat sur l’or

2000     Entrée en vigueur de la transposition de la directive européenne sur la TVA sur l’or,  définissant notamment l’or physique  aux  fins d’investissement et exonérant ce dernier de TVA

2004     Arrêt de la cotation de l’or à la bourse de Paris (Euronext)

2006     Complément du régime fiscal de l’or investissement avec le régime de la taxation sur la plus-value réelle